Avis d’opposition

Un avis d’opposition peut être déposé suite à l’émission par les autorités fiscales d’un nouvel avis de cotisation. Par ce document, le contribuable indique quels sont ses motifs de contestation à l’égard dudit avis de cotisation et fournit tout autre renseignement pertinent.

Lors du processus d’opposition, un fonctionnaire indépendant d’une autre direction analysera le bien-fondé du nouvel avis de cotisation qui a été émis et considérera les arguments que vous fournirai. L’agent d’opposition peut rendre une décision confirmant, modifiant ou annulant le nouvel avis de cotisation.

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