Les médias canadiens rapportent que l’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec la Sûreté du Québec, a lancé une nouvelle offensive contre le mouvement des contestataires de l’impôt ou encore, des « detaxers », et ce dans le cadre du projet national « Éléphant ».

Au Canada, et plus particulièrement au Québec, ces groupes, qui se présentent faussement comme des experts en droit et en fiscalité, sont connus sous différents noms. Notamment, « Fiscal Arbitrators » est un nom qui revient lorsque l’on parle de ces groupes.

Bien qu’ils soient différents à certains égards, ces groupes se rejoignent en ce qu’ils présentent tous une interprétation erronée des lois fiscales, dont voici quelques exemples :

• Ils font une distinction entre la personne physique, qui serait l’être humain, et la personne morale, qui serait quant à elle une création du gouvernement.
• Ils prétendent que les revenus gagnés par la personne physique ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
• Ils effectuent le calcul du revenu d’une manière incompréhensible, parfois par le biais d’un document appelé « état des résultats des activités de mandataire » afin de créer des pertes d’entreprise fictives importantes.
• L’utilisation de cette méthode permettrait de récupérer pratiquement la totalité de l’impôt autrement payable par le contribuable.
• Des honoraires importants, sous forme de pourcentage des remboursements d’impôt à recevoir, sont exigés.
• Des demandes inusitées sont faites au contribuable. Par exemple, on lui demande de signer sa déclaration de revenus à l’encre rouge, ou en écrivant « Par » avant son nom.

Compte tenu du caractère inusité ou inhabituel des déclarations effectuées par les contribuables, une vérification fiscale s’en suit quasi-systématiquement.

Malheureusement, dans ce type de dossier, à la suite de la vérification, de lourdes pénalités sont imposées, et ce même dans les cas où le stratagème n’a pas fonctionné et qu’aucun remboursement d’impôt n’a été émis.

Ces pénalités sont imposées en vertu du paragraphe 163 (2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, lequel peut s’appliquer lorsqu’un contribuable fait, sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde, un faux énoncé ou une omission dans une déclaration.

À cet égard, lorsqu’un appel est logé auprès du tribunal, le fardeau de preuve incombe au fisc de prouver les faits qui justifient l’imposition de la pénalité.

Lorsque de telles pénalités sont imposées, il est possible, pour le contribuable, de contester l’imposition de ces pénalités en produisant un avis d’opposition. Dans le processus d’opposition et d’appel, le contribuable peut alors contester les prétentions du fisc à l’effet que le faux énoncé ou l’omission a été fait sciemment, ou dans des circonstances équivalent à faute lourde.

Également, il est possible de demander au ministre d’annuler ou de renoncer aux pénalités et au intérêts, et ce en présentant une demande d’allègement. En effet, la loi accorde au ministre le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités et intérêts ou d’y renoncer. Dans le cadre de la présentation de cette demande, le contribuable pourra alors démontrer qu’il est dans l’une des situations prévue permettant au ministre d’exercer son pouvoir discrétionnaire.

Ceci dit, en matière de pénalités, il est important de rappeler que chaque cas est un cas d’espèce. Une analyse minutieuse des faits particuliers à chaque affaire doit donc être effectuée.