ARTICLES
Archives d’auteur : erbc1
Les dettes fiscales et la faillite
Un mythe est répandu à l’effet que les dettes fiscales ne peuvent faire l’objet d’une libération à la suite de la faillite d’un contribuable. Or, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, lorsqu’un contribuable fait faillite, les autorités … Lire la suite
Publié dans articles
Marqué faillite, faillite fiscale, opposition à la libération
Laisser un commentaire
Pénalités pour faute lourde et « Detaxers » : Que faire ?
Les médias canadiens rapportent que l’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec la Sûreté du Québec, a lancé une nouvelle offensive contre le mouvement des contestataires de l’impôt ou encore, des « detaxers », et ce dans le cadre … Lire la suite
Publié dans articles
Marqué detaxer, fiscal arbitrators, pénalité pour faute lourde
Laisser un commentaire
Demande d’allègement des pénalités et intérêts
Les lois fiscales accordent au ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de procéder à l’annulation des pénalités et des intérêts, ou d’y renoncer. Ce pouvoir discrétionnaire est encadré, au fédéral par une circulaire d’information et, au Québec, par un bulletin … Lire la suite
Les étapes d’un litige fiscal
Graphique Projet de cotisation Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, … Lire la suite
Publié dans articles
Marqué avis d'opposition, avis de cotisation, contestation avis de cotisation, contestation fiscale, opposition, projet de cotisation
Commentaires fermés sur Les étapes d’un litige fiscal
Les avocats et notaires et le fisc
Les cabinets d’avocats sont-ils des paradis fiscaux ? C’est là la crainte que l’Agence du revenu du Canada a exprimée lors de ses représentations dans l’affaire Chambre des notaires du Québec c. Procureur général du Canada et Agence des douanes … Lire la suite
Publié dans articles
Marqué avocat, demande formelle, demande péremptoire, notaire, secret professionnel
Commentaires fermés sur Les avocats et notaires et le fisc
Révocation d’un certificat d’inscription
Toute personne, physique ou morale, qui exploite une entreprise et qui a un chiffre d’affaires supérieur à 30 000,00 $ est tenu de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de percevoir les taxes pour le … Lire la suite
Publié dans definitions
Marqué certificat d'inscription, demande de sûreté, révocation du certificat
Commentaires fermés sur Révocation d’un certificat d’inscription
Avis d’appel
Suite à une décision sur opposition défavorable, il est possible pour le contribuable d’en appeler devant les tribunaux compétents, soit la Cour du Québec dans le contexte d’un appel visant l’application des lois fiscales québécoises, ou la Cour canadienne de … Lire la suite
Publié dans definitions
Marqué avis d'appel, avocat-fiscaliste, cour canadienne de l'impôt, cour du québec
Commentaires fermés sur Avis d’appel
Avis d’opposition
Un avis d’opposition peut être déposé suite à l’émission par les autorités fiscales d’un nouvel avis de cotisation. Par ce document, le contribuable indique quels sont ses motifs de contestation à l’égard dudit avis de cotisation et fournit tout autre … Lire la suite
Publié dans definitions
Marqué agent d'opposition, avis d'opposition
Commentaires fermés sur Avis d’opposition
Nouvel avis de cotisation
Un nouvel avis de cotisation sera émis, dans un contexte de vérification fiscale, à la suite de l’émission du projet de cotisation par le vérificateur. Ce nouvel avis de cotisation vous informe de l’impôt, des intérêts et des pénalités payables, … Lire la suite
Publié dans definitions
Marqué avis de cotisation, vérification fiscale
Commentaires fermés sur Nouvel avis de cotisation
Projet de cotisation
Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, vous êtes en mesure de … Lire la suite
Publié dans definitions
Marqué projet de cotisation, vérification fiscale
Commentaires fermés sur Projet de cotisation
Avocat fiscaliste - 30 minutes gratuites 