Archives d’auteur : erbc1

Les dettes fiscales et la faillite

Un mythe est répandu à l’effet que les dettes fiscales ne peuvent faire l’objet d’une libération à la suite de la faillite d’un contribuable. Or, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, lorsqu’un contribuable fait faillite, les autorités … Lire la suite

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Pénalités pour faute lourde et « Detaxers » : Que faire ?

Les médias canadiens rapportent que l’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec la Sûreté du Québec, a lancé une nouvelle offensive contre le mouvement des contestataires de l’impôt ou encore, des « detaxers », et ce dans le cadre … Lire la suite

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Demande d’allègement des pénalités et intérêts

Les lois fiscales accordent au ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de procéder à l’annulation des pénalités et des intérêts, ou d’y renoncer. Ce pouvoir discrétionnaire est encadré, au fédéral par une circulaire d’information et, au Québec, par un bulletin … Lire la suite

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Les étapes d’un litige fiscal

  Graphique Projet de cotisation Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, … Lire la suite

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Les avocats et notaires et le fisc

Les cabinets d’avocats sont-ils des paradis fiscaux ? C’est là la crainte que l’Agence du revenu du Canada a exprimée lors de ses représentations dans l’affaire Chambre des notaires du Québec c. Procureur général du Canada et Agence des douanes … Lire la suite

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Révocation d’un certificat d’inscription

Toute personne, physique ou morale, qui exploite une entreprise et qui a un chiffre d’affaires supérieur à 30 000,00 $ est tenu de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de percevoir les taxes pour le … Lire la suite

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Avis d’appel

Suite à une décision sur opposition défavorable, il est possible pour le contribuable d’en appeler devant les tribunaux compétents, soit la Cour du Québec dans le contexte d’un appel visant l’application des lois fiscales québécoises, ou la Cour canadienne de … Lire la suite

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Avis d’opposition

Un avis d’opposition peut être déposé suite à l’émission par les autorités fiscales d’un nouvel avis de cotisation. Par ce document, le contribuable indique quels sont ses motifs de contestation à l’égard dudit avis de cotisation et fournit tout autre … Lire la suite

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Nouvel avis de cotisation

Un nouvel avis de cotisation sera émis, dans un contexte de vérification fiscale, à la suite de l’émission du projet de cotisation par le vérificateur. Ce nouvel avis de cotisation vous informe de l’impôt, des intérêts et des pénalités payables, … Lire la suite

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Projet de cotisation

Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, vous êtes en mesure de … Lire la suite

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