Archives de catégorie : articles

Les dettes fiscales et la faillite

Publié le novembre 3, 2014 par erbc1

Un mythe est répandu à l’effet que les dettes fiscales ne peuvent faire l’objet d’une libération à la suite de la faillite d’un contribuable. Or, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, lorsqu’un contribuable fait faillite, les autorités … Lire la suite →

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Pénalités pour faute lourde et « Detaxers » : Que faire ?

Publié le octobre 19, 2014 par erbc1

Les médias canadiens rapportent que l’Agence du revenu du Canada, en collaboration avec la Sûreté du Québec, a lancé une nouvelle offensive contre le mouvement des contestataires de l’impôt ou encore, des « detaxers », et ce dans le cadre … Lire la suite →

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Les étapes d’un litige fiscal

Publié le avril 27, 2012 par erbc1

  Graphique Projet de cotisation Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, … Lire la suite →

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Les avocats et notaires et le fisc

Publié le avril 27, 2012 par erbc1

Les cabinets d’avocats sont-ils des paradis fiscaux ? C’est là la crainte que l’Agence du revenu du Canada a exprimée lors de ses représentations dans l’affaire Chambre des notaires du Québec c. Procureur général du Canada et Agence des douanes … Lire la suite →

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