Nous offrons une expertise unique et pointue dans le domaine du droit fiscal. Nous pouvons vous accompagner et vous conseiller dans le cadre de toutes vos démarches auprès des autorités fiscales.
Nous pouvons notamment vous aider dans les cas suivants :
- Vous êtes l’objet de mesures de recouvrement fiscal que vous souhaitez contester : saisies, hypothèques légales, oppositions à la libération de faillite;
- Vous êtes l’objet d’une vérification fiscale et vous souhaitez vous assurer que vos droits sont respectés;
- Vous êtes en désaccord avec une décision prise par les autorités fiscales et vous souhaitez utiliser les mécanismes de contestation prévus par la loi, soit l’opposition et l’appel;
- Vous avez une dette envers les autorités fiscales et vous souhaitez négocier un règlement de votre dossier ou une entente de paiement, ou encore présenter une demande d’annulation des pénalités et des intérêts;
- Vous êtes en défaut de respecter vos obligations fiscales et vous souhaitez régulariser votre dossier en vous prévalant du programme des divulgations volontaires;
- Vous êtes l’objet d’une poursuite pénale en raison d’une infraction aux lois fiscales, d’une fraude fiscale ou en matière d’impôt sur le tabac;
- Dans les autres cas, communiquez avec nous afin que nous vous indiquions comment nous pouvons vous aider.