Archives de mot-clé : avis de cotisation

Les étapes d’un litige fiscal

Publié le avril 27, 2012 par erbc1

  Graphique Projet de cotisation Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, … Lire la suite →

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Nouvel avis de cotisation

Publié le juillet 7, 2011 par erbc1

Un nouvel avis de cotisation sera émis, dans un contexte de vérification fiscale, à la suite de l’émission du projet de cotisation par le vérificateur. Ce nouvel avis de cotisation vous informe de l’impôt, des intérêts et des pénalités payables, … Lire la suite →

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