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Archives de mot-clé : avis de cotisation
Les étapes d’un litige fiscal
Graphique Projet de cotisation Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, … Lire la suite
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Marqué avis d'opposition, avis de cotisation, contestation avis de cotisation, contestation fiscale, opposition, projet de cotisation
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Nouvel avis de cotisation
Un nouvel avis de cotisation sera émis, dans un contexte de vérification fiscale, à la suite de l’émission du projet de cotisation par le vérificateur. Ce nouvel avis de cotisation vous informe de l’impôt, des intérêts et des pénalités payables, … Lire la suite
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