Archives de mot-clé : avis d’opposition

Les étapes d’un litige fiscal

Publié le avril 27, 2012 par erbc1

  Graphique Projet de cotisation Un projet de cotisation est un document par lequel le vérificateur vous informe de son intention d’émettre de nouveaux avis de cotisation suite à la vérification de vos déclarations de revenus. Généralement, à ce stade-ci, … Lire la suite →

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Avis d’opposition

Publié le juillet 7, 2011 par erbc1

Un avis d’opposition peut être déposé suite à l’émission par les autorités fiscales d’un nouvel avis de cotisation. Par ce document, le contribuable indique quels sont ses motifs de contestation à l’égard dudit avis de cotisation et fournit tout autre … Lire la suite →

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