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Les avocats et notaires et le fisc
Les cabinets d’avocats sont-ils des paradis fiscaux ? C’est là la crainte que l’Agence du revenu du Canada a exprimée lors de ses représentations dans l’affaire Chambre des notaires du Québec c. Procureur général du Canada et Agence des douanes … Lire la suite
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Marqué avocat, demande formelle, demande péremptoire, notaire, secret professionnel
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